Proposition Stratégique
e-Taxe : Système unifié de
paiement des taxes de l’État
Modernisation, traçabilité et interopérabilité pour une mobilisation accrue des ressources publiques en RDC.
ORGANE DE TUTELLE
Direction Générale des Impôts (DGI)
Contexte & Justification
La collecte efficace des taxes est un enjeu majeur pour la souveraineté fiscale. Actuellement, la fragmentation des procédures entraîne :
Pertes de recettes : Évasion liée aux paiements manuels non tracés.
Formalisation partielle : Difficulté de réconciliation entre services tiers et DGI.
Contrôle limité : Manque de visibilité consolidée en temps réel.
Le Levier Numérique
La digitalisation via e-Taxe est la réponse stratégique pour garantir l'efficacité, la traçabilité et la transparence totale du flux financier de l'État.
Objectif Stratégique
Mettre en place une plateforme nationale e-Taxe unifiée pour transformer l'expérience fiscale :
Centralisation
Paiement sécurisé de tous les impôts sur un portail unique.
Mobile Money
Intégration native des opérateurs (Orange, MTN, Airtel).
Certification
Génération auto de quittances électroniques infalsifiables.
Interconnexion
Liaison API avec passeport.cd, douanes, permis, etc.
Architecture : La Puissance des API
Initialisation des Paiements
Les plateformes tierces (ex: passeport.cd) utilisent l'API e-Taxe pour :
- Initier une demande de paiement sans saisie manuelle.
- Générer un Code de Paiement Unique lié au service.
- Transmettre les métadonnées (nom, type de taxe, montant).
Réception & Quittance
Une fois le paiement validé via Mobile Money ou Banque :
- Quittance Numérique : Preuve officielle instantanée.
- Archivage Audit : Stockage immuable pour contrôle.
- Reporting Temps Réel : Tableau de bord pour la DGI.
Valeur Ajoutée
Pour l'État
Sécurisation : Réduction drastique de la fraude.
Visibilité : Trésorerie prévisible et réconciliation auto.
Agilité : Déploiement rapide de nouvelles taxes.
Pour le Contribuable
Simplicité : Paiement 24h/7j sans déplacement.
Preuve Directe : Quittance officielle immédiate.
Unicité : Un seul compte pour tous les services publics.
Gouvernance & Déploiement
1. Pilotage DGI
Supervision centrale avec les ministères techniques. Certification des partenaires bancaires et mobile.
2. Phase Pilote
Lancement sur les services à fort volume : Passeports et Immatriculation des véhicules.
3. Extension
Généralisation progressive à l'ensemble des taxes provinciales, locales et nationales.
Audience : Particuliers, Entreprises, Police et Armée.
Schéma de Flux e-Taxe
1. CONTRIBUABLE
Initie l'achat sur site partenaire
2. PLATEFORME TIERCE
Appel API e-Taxe + Code Unique
3. PAIEMENT MOBILE
Transaction certifiée et sécurisée
4. QUITTANCE E
Génération auto & Archivage
5. DGI / ÉTAT
Réception & Reporting temps réel
Réconciliation Automatique : Le système fait correspondre chaque centime reçu en banque avec une quittance émise, éliminant les écarts comptables.