Direction Générale des Impôts - RDC
L'E-TVA Certifiée & Connectée
Vers une Déclaration Automatique par l'interconnexion native de la Signature, du Stock et de la Vente.
CERTIFICATION
INTERCONNEXION
AUTOMATISATION
Chaîne Digitale Inviolable
Gestion de Stock
Traçabilité de l'entrée des marchandises. Aucun produit ne peut être vendu s'il n'existe pas numériquement.
Vente & Commande
Le logiciel de gestion (POS) déclenche la sortie de stock et calcule la TVA en temps réel.
E-TVA Signature
Génération d'une facture certifiée par l'État. Données envoyées instantanément aux serveurs DGI.
Résultat : Une interconnexion forcée qui rend la fraude matériellement impossible.
Signature & Signature Fiscale
L'empreinte numérique de l'État
Chaque facture émise par un logiciel de gestion doit recevoir une Signature Numérique Unique délivrée par la plateforme de la DGI.
- Authenticité : Garantit que la facture provient d'un assujetti enregistré.
- Intégrité : Le montant et la TVA ne peuvent plus être modifiés après signature.
- Non-Répudiation : L'opérateur ne peut nier avoir effectué la vente.
Validation en < 1s
Protocole API ultra-rapide pour ne pas ralentir le commerce.
La Déclaration Automatique
Simplification Radical
Puisque chaque vente est déjà signée et enregistrée en temps réel par la DGI :
- Le formulaire de déclaration est pré-rempli.
- Calcul automatique de la TVA collectée.
- Validation en un clic par l'assujetti.
Impacts Majeurs
Éradication de l'erreur humaine
Plus de fautes de calcul ou d'oublis de saisie.
Contrôle Fiscal Cible
La DGI se concentre sur les anomalies plutôt que sur la collecte manuelle.
Conformité sans effort
L'opérateur devient conforme par le simple fait de travailler.
Impacts Économiques & Fiscaux
+45% de Recettes
Estimation de croissance par la capture de l'informel et la fin des doubles comptabilités.
Temps Réel
Trésorerie d'État prévisible au jour le jour. Fin de l'attente des déclarations mensuelles.
Justice Fiscale
Concurrence loyale entre les commerçants : tout le monde paie la même part.
Vision 2026
Souveraineté Numérique
& Excellence
Fiscale
"Transformer la TVA d'une contrainte administrative en un flux numérique transparent, automatique et sécurisé pour le développement de la RDC."
DGI - RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO